• Sommaire
  • Convention des directeurs
    de laboratoire privé d'analyses médicales
  • (conclue avec l'Assurance maladie, publiée au J.O. du 14/10/1994,
  • reconduite par avis au J.O. du 04/11/2004)
  • Avenants complémentaires:
  • Avenant 1 (J.O. du 28/09/1996):
  • modifications diverses
  • Avenant 2 (J.O. du 26/03/1998):
  • actions d'accompagnement de l'informatisation
    des laboratoires d'analyses médicales.
  • Avenant 3 (J.O. du 22/09/1998):
  • modifications diverses.
  • Avenant 4 (J.O. du 03/07/2002):
  • amélioration de la coordination médecin  biologiste.
  • Avenant 5 (J.O. du 27/02/2003):
  • accord national de bon usage des soins
    contrat de bonne pratique et
    contrat de santé publique des directeurs de laboratoire.
    • Avenant 6 (J.O. du 28/11/2003):
  • nomenclature des actes de biologie médicale.
  • Avenant 7 (J.O. du 11/04/2004):
  • réécriture de la convention nationale.
  • Avenant 1 nouveau
    • (J.O. du 03/03/2006):
  • rôle et modalités d’organisation et de fonctionnement
    de la commission
    de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale.

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